Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Identité du vendeur

La boutique ACE est exploitée par Dorsaf Sliti, 97 Cours Napoléon, 20090 Ajaccio, France.
E-mail : ace-sport@outlook.fr
Téléphone : 06 03 71 83 88.

Les informations d’immatriculation de l’entreprise — forme juridique, SIREN/SIRET, RCS/RNE et TVA intracommunautaire le cas échéant — doivent être ajoutées dès communication des justificatifs correspondants.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne ACE auprès de consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, de la Politique de confidentialité et de la Politique de remboursement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la composition disponible, la coupe, les coloris, les tailles et le prix, figurent sur sa fiche produit. Les photographies et mises en scène peuvent comporter de légères différences de rendu liées à l’écran, à l’éclairage ou à la présentation. Le client doit se référer aux photographies réelles du produit, au guide des tailles et à la description de la fiche avant de commander.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. ACE peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la confirmation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, variantes et quantités souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis confirme sa commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté et qu’ACE adresse la confirmation de commande.

ACE peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Les sommes encaissées sont alors remboursées.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande par l’un des moyens proposés au passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. ACE n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les zones, modes, frais et estimations de livraison disponibles sont indiqués sur la page Livraison et au moment du paiement. Les délais annoncés sont des estimations ; ACE informe le client en cas de retard important ou d’indisponibilité.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par ACE, en prend possession.

8. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai à ace-sport@outlook.fr, en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.

Le produit doit ensuite être retourné au plus tard quatorze jours après l’envoi de la notification. Le client peut essayer le vêtement comme il le ferait en magasin, mais il reste responsable de toute dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

ACE précise lors de l’acceptation du retour si une étiquette prépayée est fournie. Lorsque le client a été informé que les frais de retour restent à sa charge, ceux-ci ne sont pas remboursés.

Le remboursement comprend le prix du produit et, dans les limites légales, les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard quatorze jours après qu’ACE a été informée de la rétractation, mais peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.

9. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du délai légal, ACE propose une demande de retour dans les trente jours suivant la réception, sous réserve que le produit soit non porté, non lavé, non endommagé, muni de ses étiquettes et retourné dans son emballage d’origine. Cette politique commerciale ne réduit jamais les droits légaux du consommateur.

10. Exceptions

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque l’exclusion est légalement applicable et clairement indiquée avant l’achat.

11. Produits endommagés ou erreur de commande

Le client doit vérifier le colis dès réception et contacter rapidement ACE en cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, en joignant le numéro de commande et des photographies utiles. ACE proposera une solution conforme aux droits du consommateur.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien, le défaut de conformité peut être invoqué pendant deux ans à compter de sa délivrance. Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

13. Service client

Toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie doit être adressée à ace-sport@outlook.fr ou au 06 03 71 83 88.

14. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à ACE et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur. Le nom, l’adresse et le site internet du médiateur conventionné doivent encore être ajoutés à cette section avant le lancement définitif de la boutique.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.